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Document L:2002:002:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 04 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 2
45e année
4 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 3/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 3
Règlement (CE) no 4/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 5
Règlement (CE) no 5/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 7
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/1/EC
*Recommandation de la Commission du 27 décembre 2001 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2002, afin de garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale [notifiée sous le numéro C(2001) 3771] (1) 8
2002/2/EC
*Décision de la Commission du 20 décembre 2001 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [notifiée sous le numéro C(2001) 4539] 13
2002/3/EC
*Décision de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins [notifiée sous le numéro C(2001) 4650] (1) 17
2002/4/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume-Uni, d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2001) 4383] 19
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2480/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes (JO L 334 du 18.12.2001) 22
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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